Permis de construire Locaux N° 07830518M0002

Permis de construire n° 07830518M0002 à Herbeville pour 373 m² de locaux, 11 -1 Gr Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2018

Dossier PC n° 07830518M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 -1 Gr Grande Rue, le permis de construire n° 07830518M0002 a été délivré le 21 juillet 2018 à Herbeville (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 531 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/07/2018
3
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbeville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78305
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 0 m² 373 m² 34 m² 373 m² -34 m² 373 m²
Total 407 m² 0 m² 373 m² 34 m² 373 m² -34 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 0 m² 34 m² 373 m² -407 m² 0 m²
dont Entrepôt 407 m² 0 m² 0 m² 34 m² 373 m² -407 m² 0 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 373 m² 34 m² 373 m² -34 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07830518M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 -1 Gr Grande Rue, à Herbeville (78580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07830518M0002, déposé en mairie d'Herbeville.

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