Permis de démolir n° 07829914M0002 à Hardricourt, 20 Rue Du Vexin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2014
Dossier PD n° 07829914M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2014 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07829914M0002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Vexin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B978. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Hardricourt.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
12 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hardricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-ARTHIES (95510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07829914M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |