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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07829914M0001

Permis de démolir n° 07829914M0001 à Hardricourt, 20 Rue Du Vexin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829914M0001, déposé en mairie d'Hardricourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PD n° 07829914M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07829914M0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Vexin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B978. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Hardricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2014

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-EN-ARTHIES (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07829914M0001
Code commune INSEE	78299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Vexin à Hardricourt (78250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829914M0001, déposé en mairie d'Hardricourt.

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PD n°07829913M0001 Autorisé

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25 juin 2013

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20 Rue Du Vexin

Hardricourt (78250)

12 avr. 2014

PD n°07829915M0001 Commencé

Hardricourt (78250)

14 sept. 2015 DEPARTEMENT DES YVELINES

PD n°07829918M0001 Autorisé

36 Boulevard Michelet

Hardricourt (78250)

18 mai 2018 210 m² foncier

PD n°0782992100001 Terminé

3 Rue Vincent

Hardricourt (78250)

30 mars 2021 470 m² foncier

PD n°0782992200001 Autorisé

34 Rue Rue Du Vexin

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19 avr. 2022 10 223 m² foncier AUBER 1 SARL

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