Permis de démolir n° 07829913M0001 à Hardricourt, 27 Rue Du Vexin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 07829913M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07829913M0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Vexin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2184. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Hardricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hardricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDRICOURT (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07829913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |