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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07829715E0003

Permis de démolir n° 07829715E0003 à Guyancourt, 8 Rue Eugene Violet Leduc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUYANCOURT et autorisée le 24 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829715E0003, déposé en mairie de Guyancourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PD n° 07829715E0003

Demandeur

COMMUNE DE GUYANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2015 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07829715E0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Eugene Violet Leduc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUYANCOURT.

Le terrain concerné couvre 11 444 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH208. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Guyancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

Surface du terrain

11 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUYANCOURT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802974
SIRET: 21780297400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07829715E0003
Code commune INSEE	78297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Eugene Violet Leduc à Guyancourt (78280).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUYANCOURT et autorisée le 24 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829715E0003, déposé en mairie de Guyancourt.

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