Permis de démolir n° 07828923Y0002 à Grosrouvre, 60 Rte De La Troche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 07828923Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07828923Y0002 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un bâtiment situé 60 Rte De La Troche.
Le terrain support du projet couvre 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Grosrouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07828923Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |