Permis de démolir n° 07828919Y0001 à Grosrouvre, 46 Route De La Troche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PD n° 07828919Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07828919Y0001, délivré le 1 octobre 2019 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Route De La Troche.
La parcelle concernée s'étend sur 1 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC55, AC57. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Grosrouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 octobre 2019
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSROUVRE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07828919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |