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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07828922Y0001

Permis de démolir n° 07828922Y0001 à Grosrouvre, 40 Route Des Haizettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLUB DES HAIZETTES et autorisé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07828922Y0001, déposé en mairie de Grosrouvre.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 07828922Y0001

Demandeur

CLUB DES HAIZETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07828922Y0001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Route Des Haizettes. Le demandeur déclaré est CLUB DES HAIZETTES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Grosrouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Grosrouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB DES HAIZETTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890509805
SIRET: 89050980500010
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: GROSROUVRE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07828922Y0001
Code commune INSEE	78289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Route Des Haizettes à Grosrouvre (78490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLUB DES HAIZETTES et autorisé le 8 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07828922Y0001, déposé en mairie de Grosrouvre.

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