Permis de démolir n° 07826923C0003 à Gazeran, 23 Route Du Gateau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 07826923C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826923C0003 a été délivré le 16 août 2023, pour un bâtiment situé 23 Route Du Gateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUDON (92190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826923C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |