Permis de démolir n° 07826923C0002 à Gazeran, 10 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 07826923C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07826923C0002 a été délivré le 20 septembre 2023 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Avenue Du General De Gaull.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Gazeran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |