Permis de démolir n° 07826923C0001 à Gazeran, 14 Ferme De Gueville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 07826923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826923C0001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un bâtiment situé 14 Ferme De Gueville.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Gazeran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |