Permis de démolir n° 07826914E0001 à Gazeran, 4 Quater Route De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PD n° 07826914E0001
Demandeur
SCI PALMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826914E0001 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un bâtiment situé 4 Quater Route De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI PALMARIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Gazeran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PALMARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801875071
- SIRET
- 80187507100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826914E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |