Permis de démolir n° 0782612300001 à Gaillon-sur-Montcient, 22 Bi Rue Du Point Du Jour Le Puits Brunet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 0782612300001
Demandeur
STEEN REHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782612300001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Bi Rue Du Point Du Jour Le Puits Brunet. STEEN REHAB figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C58, C123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gaillon-sur-Montcient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits Brunet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEEN REHAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902176338
- SIRET
- 90217633800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de STEEN REHAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782612300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |