Permis de démolir n° 0782552500002 à Freneuse, 36 Rue Des Ventines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PD n° 0782552500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782552500002 a été délivré le 30 octobre 2025, pour un bâtiment situé 36 Rue Des Ventines.
Le terrain d'assiette couvre 425 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782552500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |