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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07825524F0002

Permis de démolir n° 07825524F0002 à Freneuse, 6 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GIOIA DEL COLLE et autorisée le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825524F0002, déposé en mairie de Freneuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PD n° 07825524F0002

Demandeur

SCI GIOIA DEL COLLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07825524F0002 a été délivré le 16 octobre 2024 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du General Leclerc. SCI GIOIA DEL COLLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 337 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3895, C3898, C3899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3895 C3898 C3899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIOIA DEL COLLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853656080
SIRET: 85365608000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVES (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07825524F0002
Code commune INSEE	78255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du General Leclerc à Freneuse (78840).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GIOIA DEL COLLE et autorisée le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825524F0002, déposé en mairie de Freneuse.

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