Permis de démolir n° 0781721700008 à Conflans-Sainte-Honorine, 15 Rue Eiffel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 0781721700008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Eiffel, le permis de démolir n° 0781721700008 a été délivré le 21 février 2018 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 664 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 664 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |