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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816823E0001

Permis de démolir n° 07816823E0001 à Coignières, 28 Route Nationale 10

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT QUENTIN EN YVELINES et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816823E0001, déposé en mairie de Coignières.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 07816823E0001

Demandeur

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Route Nationale 10, le permis de démolir n° 07816823E0001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Coignières (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SAINT QUENTIN EN YVELINES.

Le terrain concerné couvre 2 658 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Coignières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

2 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200058782
SIRET: 20005878200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TRAPPES (78192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816823E0001
Code commune INSEE	78168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route Nationale 10 à Coignières (78310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT QUENTIN EN YVELINES et autorisé le 4 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816823E0001, déposé en mairie de Coignières.

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