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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07813319G0001

Permis de démolir n° 07813319G0001 à Chambourcy, Lieudit "La Croix Blanche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMBOURCY et autorisée le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813319G0001, déposé en mairie de Chambourcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 07813319G0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOURCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieudit "La Croix Blanche, le permis de démolir n° 07813319G0001 a été délivré le 28 mars 2019 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOURCY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOURCY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801331
SIRET: 21780133100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMBOURCY (78240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07813319G0001
Code commune INSEE	78133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit "La Croix Blanche à Chambourcy (78240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMBOURCY et autorisée le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813319G0001, déposé en mairie de Chambourcy.

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