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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07813316G0002

Permis de démolir n° 07813316G0002 à Chambourcy, 44 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBOURCY et autorisé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813316G0002, déposé en mairie de Chambourcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 07813316G0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOURCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07813316G0002 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un bâtiment situé 44 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBOURCY.

Le terrain support du projet couvre 182 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB444, AB445, AB446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB444 AB445 AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOURCY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801331
SIRET: 21780133100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMBOURCY (78240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07813316G0002
Code commune INSEE	78133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Grande Rue à Chambourcy (78240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBOURCY et autorisé le 6 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813316G0002, déposé en mairie de Chambourcy.

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