Permis de démolir n° 07813323G0002 à Chambourcy, 5 Rue De La Marniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 07813323G0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07813323G0002 a été délivré le 16 novembre 2023 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Marniere. COMMUNE DE CHAMBOURCY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Chambourcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801331
- SIRET
- 21780133100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBOURCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07813323G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |