Permis de démolir n° 07813312G0001 à Chambourcy, 4 Sente Des Vergers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 07813312G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2013 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07813312G0001 porte sur un bâtiment situé 4 Sente Des Vergers.
Le terrain concerné couvre 368 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 12 permis de démolir référencés à Chambourcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07813312G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |