Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812424G0008

Permis de démolir n° 07812424G0008 à Carrières-sur-Seine, 5 Impasse Des Primeveres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 07812424G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07812424G0008, délivré le 3 septembre 2024 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Impasse Des Primeveres.

Le terrain d'assiette couvre 168 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07812424G0008
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse Des Primeveres à Carrières-sur-Seine (78420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812424G0008, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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