Permis de démolir n° 0781042400001 à Breuil-Bois-Robert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 0781042400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781042400001 a été délivré le 2 avril 2024 à Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Breuil-Bois-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-Bois-Robert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78104
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-BOIS-ROBERT (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781042400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |