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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781042100001

Permis de démolir n° 0781042100001 à Breuil-Bois-Robert, Rue Des Renateaux Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EHV et autorisé le 24 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781042100001, déposé en mairie de Breuil-Bois-Robert.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier PD n° 0781042100001

Demandeur

SCI EHV

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781042100001 a été délivré le 24 avril 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Renateaux Le Village. Le projet est porté par SCI EHV.

La parcelle concernée s'étend sur 1 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F188, F189, F645. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Breuil-Bois-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2021

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/04/2021

Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F188 F189 F645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Breuil-Bois-Robert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78104
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EHV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507806131
SIRET: 50780613100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREUIL-BOIS-ROBERT (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781042100001
Code commune INSEE	78104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Renateaux Le Village à Breuil-Bois-Robert (78930).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EHV et autorisé le 24 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781042100001, déposé en mairie de Breuil-Bois-Robert.

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