Permis de démolir n° 0781042200001 à Breuil-Bois-Robert, 3 Rue De Montauban
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PD n° 0781042200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Montauban, le permis de démolir n° 0781042200001 a été délivré le 29 octobre 2022 à Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 2 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F190. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Breuil-Bois-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-Bois-Robert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78104
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-BOIS-ROBERT (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781042200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |