Permis de démolir n° 07809222G0001 à Bougival, 24 Rue Yvan Tourgueneff
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2022
Dossier PD n° 07809222G0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Yvan Tourgueneff, le permis de démolir n° 07809222G0001 a été délivré le 15 mai 2022 à Bougival (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Le terrain support du projet couvre 8 163 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bougival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07809222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |