Permis de démolir n° 07809218G0003 à Bougival, Ile De La Chaussee
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 07809218G0003
Demandeur
CAMPUS DE L ILE DE LA CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ile De La Chaussee, le permis de démolir n° 07809218G0003 a été délivré le 18 juin 2018 à Bougival (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CAMPUS DE L ILE DE LA CHAUSSEE.
Le terrain d'assiette couvre 42 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bougival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPUS DE L ILE DE LA CHAUSSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 409490729
- SIRET
- 40949072900012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07809218G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |