Permis de démolir n° 07808716C0001 à Bonnelles, 12 Rue De Bissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PD n° 07808716C0001
Demandeur
FONCIERE VICARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07808716C0001, délivré le 1 avril 2016 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Bissy. Le demandeur déclaré est FONCIERE VICARTES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A883. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bonnelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 avril 2016
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VICARTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792035917
- SIRET
- 79203591700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Autres dossiers de FONCIERE VICARTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07808716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |