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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807318B0005

Permis de démolir n° 07807318B0005 à Bois-d'Arcy, 82 Avenue P V Couturier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AQUAVESC et autorisée le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B0005, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PD n° 07807318B0005

Demandeur

AQUAVESC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07807318B0005 a été délivré le 20 août 2018 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 82 Avenue P V Couturier. La demande émane de AQUAVESC.

La parcelle concernée s'étend sur 938 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Surface du terrain

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUAVESC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257800227
SIRET: 25780022700031
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERSAILLES (78000)

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20 août 2018

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02 août 2018

PD n°07807316B0002 Autorisé

70 Avenue Raymond Falaize

14 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807318B0005
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Avenue P V Couturier à Bois-d'Arcy (78390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AQUAVESC et autorisée le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B0005, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PD n°07807318B0002 Autorisé

2 T Rue Robespierre

Bois-d'Arcy (78390)

23 juil. 2018 796 m² foncier

PD n°07807318B0003 Autorisé

35 Rue Clement Ader

Bois-d'Arcy (78390)

02 août 2018 1 814 m² foncier AQUAVESC

PD n°07807318B0004 Autorisé

Rue Edouard Vaillant

Bois-d'Arcy (78390)

20 août 2018 950 m² foncier AQUAVESC

PD n°07807318B0006 Autorisé

35 Rue Clement Ader

Bois-d'Arcy (78390)

14 sept. 2018 1 814 m² foncier

PD n°07807318B0007 Autorisé

21 Rue Du Parc

Bois-d'Arcy (78390)

17 oct. 2018 7 312 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807318B0008 Autorisé

61 Rue D'arcy

Bois-d'Arcy (78390)

15 févr. 2019 381 m² foncier

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