Permis de démolir n° 07803422Y0002 à Auteuil, 1 Rue Des Grands Jardins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 07803422Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07803422Y0002, délivré le 4 octobre 2022 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Grands Jardins.
La parcelle concernée s'étend sur 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Auteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Auteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07803422Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |