Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07803420Y0001

Permis de démolir n° 07803420Y0001 à Auteuil, 16 Rue Des Sablons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 07803420Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07803420Y0001, délivré le 16 novembre 2020 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Sablons.

Le terrain concerné couvre 483 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Auteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 483 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTEUIL LE ROI (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07803420Y0001
Code commune INSEE 78034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Sablons à Auteuil (78770).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803420Y0001, déposé en mairie d'Auteuil.

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