Permis de démolir n° 07803421Y0001 à Auteuil, 5 Rue Du Ru D'omre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 07803421Y0001
Demandeur
COMMUNE DE AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07803421Y0001, délivré le 1 mars 2021 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Ru D'omre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUTEUIL.
La parcelle concernée s'étend sur 1 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D776. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Auteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Auteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800341
- SIRET
- 21780034100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTEUIL LE ROI (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07803421Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |