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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07801519G0001

Permis de démolir n° 07801519G0001 à Andrésy, 1 Avenue Victor Schoelcher

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANDRESY et autorisé le 14 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801519G0001, déposé en mairie d'Andrésy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 07801519G0001

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07801519G0001, délivré le 14 juin 2019 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Victor Schoelcher. La demande émane de COMMUNE D ANDRESY.

Le terrain support du projet couvre 252 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Andrésy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800150
SIRET: 21780015000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ANDRESY (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07801519G0001
Code commune INSEE	78015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Victor Schoelcher à Andrésy (78570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANDRESY et autorisé le 14 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801519G0001, déposé en mairie d'Andrésy.

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