Permis de démolir n° 0780131800001 à Andelu, 9 Rte De Marcq
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PD n° 0780131800001
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0780131800001 a été délivré le 7 août 2018 à Andelu (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rte De Marcq. FONCIERE ACTIVE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Andelu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Andelu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78013
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530036250
- SIRET
- 53003625000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUFORT (78117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0780131800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |