Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07801322M0001

Permis de démolir n° 07801322M0001 à Andelu, 10 Le Clos Guyon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PD n° 07801322M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07801322M0001, délivré le 23 décembre 2022 à Andelu (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Le Clos Guyon.

La parcelle concernée s'étend sur 1 026 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Andelu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022

Localisation du projet à Andelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78013
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDELU (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07801322M0001
Code commune INSEE 78013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Le Clos Guyon à Andelu (78770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801322M0001, déposé en mairie d'Andelu.

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