Permis d'aménager n° 07801318M0001 à Andelu pour un terrain de 3 291 m², Rte De Marcq Et Rue Des Ec
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 07801318M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Andelu (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07801318M0001 porte sur un projet situé Rte De Marcq Et Rue Des Ec.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 291 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB121, AB120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Andelu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Andelu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78013
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUFORT (78117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07801318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |