Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775291800001

Permis de démolir n° 0775291800001 à Voulangis, 31 Rue Du Bout D En Haut

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PD n° 0775291800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Voulangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775291800001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Bout D En Haut.

Le terrain d'assiette couvre 692 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Voulangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018

Localisation du projet à Voulangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voulangis Code postal 77580 Identifiant INSEE 77529
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 692 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOULANGIS (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775291800001
Code commune INSEE 77529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Bout D En Haut à Voulangis (77580).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775291800001, déposé en mairie de Voulangis.

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