Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775292300001

Permis de démolir n° 0775292300001 à Voulangis, 14 Imp De Crecy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PD n° 0775292300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775292300001, délivré le 31 janvier 2023 à Voulangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Imp De Crecy.

Le terrain concerné couvre 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Voulangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2023

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2023

Localisation du projet à Voulangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voulangis Code postal 77580 Identifiant INSEE 77529
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 360 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOULANGIS (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775292300001
Code commune INSEE 77529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Imp De Crecy à Voulangis (77580).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775292300001, déposé en mairie de Voulangis.

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