Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775191700001

Permis de démolir n° 0775191700001 à Villiers-Saint-Georges, 24 Bi Rue Du Mesnil

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2017

Dossier PD n° 0775191700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775191700001, délivré le 11 mars 2017 à Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Bi Rue Du Mesnil.

La parcelle concernée s'étend sur 1 156 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villiers-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2017

Surface du terrain

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/03/2017

Localisation du projet à Villiers-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Georges Code postal 77560 Identifiant INSEE 77519
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 156 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775191700001
Code commune INSEE 77519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Bi Rue Du Mesnil à Villiers-Saint-Georges (77560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775191700001, déposé en mairie de Villiers-Saint-Georges.

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