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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775091800001

Permis de démolir n° 0775091800001 à Villeneuve-les-Bordes, 33 B Grande Rue Valjouan

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775091800001, déposé en mairie de Villeneuve-les-Bordes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 0775091800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775091800001 a été délivré le 25 septembre 2018 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33 B Grande Rue Valjouan.

La parcelle concernée s'étend sur 892 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I255. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-les-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valjouan

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775091800001
Code commune INSEE	77509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 B Grande Rue Valjouan à Villeneuve-les-Bordes (77154).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775091800001, déposé en mairie de Villeneuve-les-Bordes.

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PD n°0775091600001 Autorisé

5 Sentier Des Fontaines Valjouan

Villeneuve-les-Bordes (77154)

28 juil. 2016 4 597 m² foncier

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