Le permis de démolir n° 0775091800001 a été délivré le 25 septembre 2018 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33 B Grande Rue Valjouan.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 892 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle I 255. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-les-Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale I 255. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-les-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valjouan

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 892 m².

Surface du terrain	892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775091800001
Code commune INSEE	77509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Villeneuve-les-Bordes

PD n°0775091600001 Autorisé

5 Sentier des Fontaines Valjouan

Villeneuve-les-Bordes (77154)

28 juil. 2016 4 597 m² foncier

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