Le permis de démolir n° 0775091600001 a été délivré le 28 juillet 2016 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 Sentier des Fontaines Valjouan.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 597 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZD 60, ZD 8, ZD 9. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Villeneuve-les-Bordes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

4 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-les-Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 60 ZD 8 ZD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valjouan

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 597 m².

Surface du terrain	4 597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775091600001
Code commune INSEE	77509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Villeneuve-les-Bordes

PD n°0775091800001 Autorisé

33 B Grande Rue Valjouan

Villeneuve-les-Bordes (77154)

25 sept. 2018 892 m² foncier

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