Permis de démolir n° 0775091600001 à Villeneuve-les-Bordes, 5 Sentier Des Fontaines Valjouan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 0775091600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Sentier Des Fontaines Valjouan, le permis de démolir n° 0775091600001 a été délivré le 28 juillet 2016 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 4 597 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD8, ZD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-les-Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valjouan
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775091600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |