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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774872400005

Permis de démolir n° 0774872400005 à Vaux-le-Pénil, 25 Route De Chartrettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872400005, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 0774872400005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774872400005 porte sur un bâtiment situé 25 Route De Chartrettes.

Le terrain concerné couvre 878 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN209, AN210. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN209 AN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774872400005
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De Chartrettes à Vaux-le-Pénil (77000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872400005, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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PD n°0774872400002 Autorisé

163 Rue Des Chalucarnes

Vaux-le-Pénil (77000)

06 mai 2024 907 m² foncier

PD n°0774872400003 Autorisé

52 Rue Des Chevrefeuilles

Vaux-le-Pénil (77000)

17 mai 2024 455 m² foncier

PD n°0774872400004 Autorisé

18 Rue Ambroise Pro Lot A

Vaux-le-Pénil (77000)

26 juil. 2024

PD n°0774872400006 Autorisé

234-2 Rue Pierre Et Marie Curie

Vaux-le-Pénil (77000)

22 nov. 2024 29 421 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0774872500001 Autorisé

265 Rue Du Buisson De Massoury

Vaux-le-Pénil (77000)

05 mars 2025 734 m² foncier

PD n°0774872500004 Autorisé

72 Rue De La Baste

Vaux-le-Pénil (77000)

29 avr. 2025 1 200 m² foncier

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