Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774832300001

Permis de démolir n° 0774832300001 à Varreddes, 20 Rue De L Ourcq

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 0774832300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774832300001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De L Ourcq.

La parcelle concernée s'étend sur 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H328, H333. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Varreddes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023

Localisation du projet à Varreddes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H328 H333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varreddes Code postal 77910 Identifiant INSEE 77483
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARREDDES (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774832300001
Code commune INSEE 77483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De L Ourcq à Varreddes (77910).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774832300001, déposé en mairie de Varreddes.

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