Permis de démolir n° 0774832200001 à Varreddes, 46 Bi Rue Neuve
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 0774832200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774832200001 a été délivré le 19 août 2022 à Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Bi Rue Neuve.
Le terrain d'assiette couvre 24 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1293. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Varreddes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Varreddes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varreddes Code postal 77910 Identifiant INSEE 77483
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774832200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |