Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774751800002

Permis de démolir n° 0774751800002 à Trilport, 51 5 Avenu De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 0774751800002

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774751800002 a été délivré le 27 août 2018 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51 5 Avenu De Verdun. GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 083 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Trilport est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 083 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75945)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774751800002
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 5 Avenu De Verdun à Trilport (77470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 27 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774751800002, déposé en mairie de Trilport.

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