Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774751800001

Permis de démolir n° 0774751800001 à Trilport, 33 Rue Du Bout Cornet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PD n° 0774751800001

Demandeur

PMJL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774751800001, délivré le 4 juin 2018 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Bout Cornet. Le demandeur déclaré est PMJL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 743 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Trilport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 743 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PMJL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789453941
SIRET
78945394100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANTEUIL LES MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774751800001
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Bout Cornet à Trilport (77470).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PMJL et autorisé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774751800001, déposé en mairie de Trilport.

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