Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774702600002

Permis de démolir n° 0774702600002 à Tournan-en-Brie, 4 Rue De Melun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0774702600002

Demandeur

SCI 4 RM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774702600002 a été délivré le 17 avril 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue De Melun. SCI 4 RM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH290, AH349. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Tournan-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
17/04/2026

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH290 AH349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4 RM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883143067
SIRET
88314306700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
TOURNAN EN BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774702600002
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Melun à Tournan-en-Brie (77220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 4 RM et autorisée le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774702600002, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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