Permis de démolir n° 07747023D0001 à Tournan-en-Brie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 07747023D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07747023D0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Tournan-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAN EN BRIE (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07747023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |