Permis de démolir n° 0774541800001 à Sognolles-en-Montois, 40 rue de Thenisy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PD n° 0774541800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774541800001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Sognolles-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 40 rue de Thenisy.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 543 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 473, AB 540. Sur la même voie, rue de Thenisy, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Sognolles-en-Montois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sognolles-en-Montois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sognolles-en-Montois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sognolles-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77454
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 543 m².
| Surface du terrain | 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOGNOLLES EN MONTOIS (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774541800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Thenisy à Sognolles-en-Montois (77520)
L’autre dossier recensé rue de Thenisy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.