Permis de démolir n° 0774541700001 à Sognolles-en-Montois, 14 Rue De Thenisy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 0774541700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774541700001 a été délivré le 20 janvier 2017 à Sognolles-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De Thenisy.
Le terrain concerné couvre 831 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB638, AB659, AB662. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sognolles-en-Montois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Sognolles-en-Montois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sognolles-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77454
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOGNOLLES-EN-MONTOIS (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774541700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |