Le permis de démolir n° 0774541700001 a été délivré le 20 janvier 2017 à Sognolles-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 rue de Thenisy.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 831 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 19 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 638, AB 659, AB 662. La voie, rue de Thenisy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Sognolles-en-Montois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Surface du terrain

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.

Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 janvier 2017

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/01/2017

Localisation du projet à Sognolles-en-Montois

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sognolles-en-Montois.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 638 AB 659 AB 662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sognolles-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77454
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 831 m².

Surface du terrain	831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOGNOLLES-EN-MONTOIS (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774541700001
Code commune INSEE	77454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Thenisy à Sognolles-en-Montois (77520)

L’autre dossier recensé rue de Thenisy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0774541800001 Terminé

40 rue de Thenisy

Sognolles-en-Montois (77520)

03/07/2018 543 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Sognolles-en-Montois

PD n°0774541800001 Terminé

40 rue de Thenisy

Sognolles-en-Montois (77520)

03 juil. 2018 543 m² foncier

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